Nos mentions légales & politiques

Politique de remboursement

1. Condition de retour :

Chez Pywannie, chaque création est réalisée avec soin et passion. Nous mettons un point d’honneur à vous offrir des créations personnalisées uniques, de qualité, et conformes à vos attentes. Toutefois, si un problème survient, voici les conditions de remboursement :

📅 Délais

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour signaler un problème éligible à un remboursement ou à un avoir.

✅ Cas éligibles à un remboursement ou un avoir

Un retour ou un remboursement peut être envisagé dans les cas suivants :

Élément(s) décollé(s) ou endommagé(s) dans le décor de la figurine.
Contenant cassé ou visiblement abîmé à la réception.

Pour que votre demande soit acceptée :

Vous devez fournir une preuve du problème (photo ou vidéo).
Le produit ne doit pas avoir été modifié ou détérioré après réception.

❌ Cas non éligibles

Changement d’avis après commande : les créations étant personnalisées, aucun remboursement ne sera accordé si vous ne souhaitez plus la création sans défaut constaté.
Dommages causés après livraison (chute, mauvaise manipulation, etc.).
Pywannie se réserve le droit de refuser toute modification demandée par le client, après réception, sur ces articles.
En cas de livraison à domicile ou en point relais, tout colis accepté en mauvais état ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une réclamation ultérieure, la responsabilité incombant au client de vérifier l'état du colis et de refuser sa réception si nécessaire.
Pywannie se réserve le droit de refuser un remboursement si ces conditions ne sont pas remplies, ou si la commande est déjà en cours de réalisation.

Toute commande validée constitue un engagement ferme de la part du client. Conformément aux articles 1582 et 1650 du Code civil, le client s'engage à régler l'intégralité du prix convenu pour la création commandée.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

En cas d'annulation de la commande par le client après validation, le montant total reste dû.

💸 Modalités de remboursement

En fonction de votre préférence :

Remboursement total via le mode de paiement initial.
Avoir du montant équivalent valable sur une prochaine commande.

Les remboursements seront émis dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité à notre politique de retour.

2. Frais de retour :

🚚 Retour du produit

Cas de retour pris en charge par la boutique :

Défaut sur le produit à la réception (ex. : élément du décor décollé, abîmé, cassé ou bien contenant cassé). Dans ce cas, les frais de retour et de renvoi d’un produit corrigé seront entièrement à notre charge ; en contre partis de vidéo ou photos à l’appui

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, bien protégé.

Cas de retour à la charge du client :

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs liées à la prise d’information ou à un changement de décision de la part du client. Par conséquent, les retours suivants seront à la charge du client :

Changement ou insatisfaction lié au choix du thème ou de l’univers de la création, de modèle ou de design après validation de la commande.
Désir de modification ou d'échange sans erreur constatée de notre côté.

Pour ces cas, les frais de retour et d’un éventuel nouvel envoi seront facturés au client.

3. Marche à suivre en cas de retour :

Tout retour doit être effectué à destination du siège social de Pywannie uniquement. Aucun autre mode de retour ne sera accepté. Si un colis est envoyé à une autre adresse ou si nous devons nous déplacer pour le récupérer, un surcoût de 10 euros TTC minimum sera appliqué pour couvrir les frais de gestion, de déplacement et de logistique.
Le client doit envoyer un mail dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, indiquant précisément sont souhait, à : pywannie@gmail.com

4. Annulation de commande :

Pywannie se réserve le droit de refuser une demande d’annulation de commande si celle-ci :

Est déjà en cours de réalisation
N'a pas dépassé les délais annoncés dans les CGV et sur la page d'accueil de la boutique en ligne.

📩 Contact

Pour toute demande de retour ou remboursement, merci de nous contacter à l’adresse mail : pywannie@gmail.com avec :

Votre numéro de commande/facture
Une description du problème
Une photo/vidéo justificative

Politique de confidentialité

Penser à mettre la date de la mise à jour de cette politique

Chez Pywannie, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique quelles informations personnelles sont collectées lorsque vous visitez notre site web, comment nous utilisons ces informations et comment nous les protégeons. En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

📌 1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos commandes et à notre relation client, notamment :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de paiement
Adresse IP et données de navigation (via cookies)

Ces données sont fournies directement par vous lors d’une commande, d’un contact ou d’une demande via notre site ou nos réseaux sociaux.

🛠 2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées uniquement pour :

Traiter et livrer vos commandes
Vous contacter si besoin (ex : personnalisation, suivi de commande)
Répondre à vos messages
Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
Nous utilisons les informations collectées pour améliorer notre site web, personnaliser votre expérience utilisateur et répondre à vos demandes.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ou pour se conformer à la loi. Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des tiers à des fins commerciales.

💳 3. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités via [paiement bancaire], qui assurent la sécurité de vos données bancaires. Pywannie n’a jamais accès à vos numéros de carte.

💡 4. Durée de conservation et sécurité d’information

Vos données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum :

1 an après votre dernier contact à des fins de suivi commercial
10 ans pour les documents comptables, selon la loi

Nous prenons des mesures pour protéger la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des protocoles de sécurité standard pour sécuriser les informations sensibles transmises en ligne. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

🧑‍⚖️ 5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

D’accéder à vos données
De les faire rectifier ou supprimer
De demander leur limitation ou leur portabilité
De vous opposer à leur traitement

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pywannie@gmail.com

🖊️6. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

🍪 7. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez les refuser ou les gérer via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés.

Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org.

🖥️ 8. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : pywannie@gmail.com

Condition d’utilisation

Bienvenue sur le site de Pywannie, spécialisé dans la création de veilleuse/diorama customisable.

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

🧾 1. Informations légales

Entreprise : Pywannie (micro-entreprise)

Responsable : NATALI Célia

Contact : pywannie@gmail.com

Hébergeur : Odoo S.A.

🌐 2. Objet du site

Le site www.pywannie.fr a pour vocation de :

Présenter les créations proposées
Permettre aux clients de passer commande
Fournir des informations de contact
Mettre à disposition les politiques légales (remboursement, confidentialité, CGU)

🎨 3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, décors, visuels) sont la propriété exclusive de Pywannie, sauf mention contraire.

🔒 Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

🧸 Figurines sous licence :

Certaines créations peuvent inclure des figurines sous licence, parfois achetées dans le commerce ou bien fournies directement par le client dans le cadre d’une commande personnalisée.

Ces personnages restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs (ex. : Disney, Pixar, Marvel…).

Pywannie ne revendique aucun droit sur ces figurines, ne les commercialise pas et ne propose aucun produit officiel ou affilié.

Le décor et la mise en scène réalisés autour de la figurine sont des créations artisanales uniques, faites main, à la demande du client.

🛒 4. Commandes

Les créations proposées par Pywannie sont réalisées sur mesure et à la demande du client.

Lors de la commande, le client précise ses souhaits de personnalisation (thème, couleurs, style) et, si nécessaire, fournit la figurine qu’il souhaite intégrer à la création.

📦 Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la figurine transmise est légalement acquise.

Aucune commande ne sera mise en production avant :

Validation du projet personnalisé
Réception (le cas échéant) de la figurine à inclure
Paiement de l’acompte dont le montant dépend du modèle de création choisi

Un délai de fabrication est précisé à chaque commande. Celui-ci peut varier selon la complexité du décor ou la période d'activité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.

💳 5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€).

La micro-entreprise est non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés (virement bancaire, PayPal).

Pywannie offre à ses clients la possibilité de régler leurs commandes en deux ou trois fois sans frais supplémentaires. Les modalités de ce paiement fractionné sont définies au moment de la commande et précisées dans le devis ou la facture. Le client s'engage à respecter les échéances convenues. En cas de non-paiement d'une échéance, la totalité du montant restant dû devient immédiatement exigible.

L’acompte versé valide l’engagement du client et ne peut être remboursé selon l’article 1583 du Code civil français, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de la créatrice.

La commande est traitée uniquement après paiement de l’acompte ainsi que la réception du formulaire ou bien d’un échange personnalisé entre client et artisan.

Les prix des produits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

📦 6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.

Les délais de livraison peuvent varier selon les transporteurs.

🚚 Pywannie ne peut être tenue responsable des retards ou erreurs liés au transport.

💬 7. Politique de remboursement

Pour connaître les modalités de retour ou de remboursement, veuillez consulter notre [Politique de remboursement].

🔐 8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Pour plus de détails, rendez-vous sur notre [Politique de confidentialité].

⚠️ 9. Responsabilité

Pywannie s'engage à maintenir le site fonctionnel et sécurisé, mais ne peut garantir :

L’absence d’erreurs techniques ou interruptions
L’exactitude absolue des contenus
Une responsabilité en cas d’utilisation de figurines officielles dans des créations artistiques à la demande du client

⚖️ 10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Modification des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des changements.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : pywannie@gmail.com

🚚 Politique d’expédition

Dernière mise à jour : [à compléter]

🧵 1. Créations artisanales & délai de fabrication

Chaque création réalisée par Pywannie est unique, faite main et personnalisée selon les demandes du client.

⏳ Délai de fabrication :

Une fois la commande validée (et, si nécessaire, la figurine reçue), un délai de [4 à 6 semaines] est annoncé en fonction :

de la complexité du décor demandé,
du volume de commandes en cours,
de la période (fêtes, vacances, etc.).

Ce délai ne comprend pas le temps de livraison.

📦 2. Livraison

Nous proposons plusieurs options d'expédition pour répondre à vos besoins. Les options disponibles seront affichées lors de l’échange avec l’artisan.

Les méthodes d'expédition disponibles peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique.

✉️ Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi dès que le colis est expédié.

🚛 Délais de livraison estimés :

France métropolitaine : [ex. : 2 à 5 jours ouvrés]
Union européenne : [ex. : 4 à 10 jours ouvrés]
Autres destinations : selon le pays

🕓 Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de notre volonté (grèves, conditions météo, douane, etc.).

Frais de livraison :

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de votre commande.

Les frais d'expédition seront clairement indiqués lors du processus de commande avant que vous finalisiez votre achat.

💥 3. Emballage & protection

Toutes les créations sont emballées avec soin, dans un colis adapté, protégé.

Des matériaux de calage sont utilisés pour limiter les chocs pendant le transport.

📬 4. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse renseignée lors de la commande.

En cas d’erreur, Pywannie ne pourra être tenue responsable d’un retour, d’une perte ou d’un retard de livraison.

📨 5. Réception d’une figurine à intégrer

Dans le cas où le client fournit une figurine à inclure dans la création, il doit :

L’envoyer à l’adresse fournie après validation du projet
Utiliser un envoi suivi et protégé
S’assurer que la figurine est en bon état

La fabrication ne commencera qu’après réception de la figurine. Le délai annoncé court à partir de cette date.

❗ 6. Colis non réclamé ou retourné

Si un colis est retourné à l’expéditeur (adresse incorrecte, non réclamé, etc.), le client sera recontacté pour une nouvelle expédition.

Les frais de renvoi seront à la charge du client.

📷 7. Preuve d’expédition

Une photo du colis prêt à être envoyé peut être fournie sur demande.

Le numéro de suivi fait foi comme preuve d’expédition.

🛍️ Conditions générales de Vente

L’entreprise individuelle Pywannie représentée par Mlle NATALI Célia est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 933 711 194 00011. Le siège social est situé au 6 rue Hippolyte Royet 42000 Saint-Etienne. L’adresse mail de l’entreprise est pywannie@gmail.com

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

🧵 1. Produits proposés

Les créations proposées par Pywannie sont entièrement faites main et réalisées sur commande. Chaque pièce est unique et conçue selon les souhaits du client (personnalisation, couleurs, thème…).

Pywannie se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV. Merci de les lire attentivement avant toute commande.

📌 Certaines créations peuvent inclure une figurine sous licence fournie par le client. Ces figurines restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

🛒 2. Commandes

Les commandes se font via le site ou par contact direct (e-mail, réseaux sociaux).

Un échange préalable permet de définir le projet.

✅ La commande est considérée comme validée une fois :

Le projet personnalisé confirmé,
Le paiement effectué,
La figurine reçue (le cas échéant).

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

Pywannie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la société Pywannie ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

💰 3. Tarifs & paiement

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros hors TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix final est indiqué avant validation de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés : [ex. : PayPal, virement…].

L’acompte versé valide l’engagement du client et ne peut être remboursé selon l’article 1583 du Code civil français, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de la créatrice.

Aucune création ne sera commencée sans versement d’acompte et ne pourra être envoyé sans le versement complet du paiement.

⏳ 4. Délais de fabrication

Chaque création étant réalisée à la main, un délai de fabrication est annoncé au moment de la commande. Il varie selon la complexité du projet, la période d’activité et du stock de matière première que possède la boutique.

Ce délai débute à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, de la réception de la figurine fournie par le client.

🚚 5. Livraison

Les conditions d’envoi sont détaillées dans la [Politique d’expédition].

📦 Le client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition du colis.

💬 6. Réclamations & service client

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, Pywannie communique les informations suivantes avant toute commande personnalisée :

🧸 1. Caractéristiques essentielles des créations

Les créations proposées par Pywannie sont des décors artisanaux personnalisés, incluant une ou plusieurs figurines (souvent sous licence), fournies par le client ou achetées avec son accord. Chaque pièce est unique, faite à la main, selon les demandes transmises par formulaire ou message.

💰 2. Prix et frais supplémentaires

Le prix est communiqué sur devis ou selon les tarifs indiqués sur les fiches produits du site.

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

🧾 3. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé pour valider la commande.

Le solde est dû avant l’expédition ou la remise de la création.

Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais peut être proposé après accord. En cas de non-paiement à l'échéance, la livraison sera suspendue jusqu'à régularisation.

⏱️ 4. Délais de fabrication et d’expédition

Les délais varient selon la complexité de la commande. Un délai estimatif est communiqué au moment de la validation.

L’expédition s’effectue via Mondial Relay ou Colissimo selon le choix du client.

🔁 5. Droit de rétractation

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées réalisées à la demande du client.

📦 6. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut ou de dommage avéré à la réception (élément cassé, contenant endommagé).

Un remboursement total ou un avoir pourra être proposé. Les frais de retour sont pris en charge par Pywannie dans ces cas-là.

👩‍💼 7. Coordonnées

Pywannie – Micro-entreprise

Contact : pywannie.creation[@]email.fr

Instagram : @pywannie

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Pywannie via :

📩 pywannie@gmail.com

Un retour sera fait dans les meilleurs délais.

💥 7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

🛑 Ainsi, toute commande validée est définitive, sauf cas de défaut ou de dommage avéré à la réception (voir Politique de remboursement).

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

En cas d'annulation de la commande par le client après validation, le montant total reste dû.

🔁 8. Retour & remboursement

Les modalités de retour ou d’échange sont précisées dans la [Politique de remboursement].

Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut ou de casse (hors changement d’avis).

🎨 9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et créations réalisées sont la propriété exclusive de Pywannie.

📌 Si une figurine sous licence est intégrée à la demande du client :

Elle est fournie par le client
Pywannie ne revendique aucun droit sur les personnages concernés
Le décor et la mise en scène autour sont des créations originales

Toutes les créations présentées sur le site Pywannie.fr, sont la propriété de Pywannie et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3)/(Article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle)

🧸 10. Conformité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.

L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité sur les produits achetés.

En tant que créatrice artisanale, Pywannie s’engage à livrer une création :

conforme à la description et aux éléments validés avec le client (thème, format, couleurs, figurine, etc.),
propre à l’usage attendu (décoration artisanale, pièce unique),
et exempte de défauts visibles ou cachés au moment de la livraison.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de :

détérioration du produit par une mauvaise manipulation ou un usage inadapté,
demande de modification ou d’annulation après fabrication (produit personnalisé),
casse survenue après livraison, non signalée dès la réception du colis.

⚖️ 11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Annexes CGV

Article 293 B du Code général des impôts (CGI)

« Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils n'ont pas réalisé en France un chiffre d'affaires [...] excédant les plafonds suivants : [...] »

Droit de rétractation – Article L. 221-28 du Code de la consommation

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; [...] »

Contrefaçon – Article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »

Garantie légale de conformité – Article L. 217-3 du Code de la consommation

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien [...] qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article 1582 du Code civil

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. »

Article 1583 du Code civil

« Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. »

Article 1650 du Code civil

« La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente. »

Article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle

« Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. »

Article L. 221-5 du Code de la consommation

« Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'État ;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'État. »